PROMOTION JUSQU'AU 20/3 (VOIR PROMOTION)

REGLEMENTATION

Il est strictement interdit d'introduire dans des étangs, plans d'eau, marais, étendues d'eau qui communiquent avec le milieu naturel des carpes amours blancs, carpes amours argentées et esturgeons de toutes les races.

l’article du code de l’environnement est le L.432-10.2° puni de 9000 euros le fait d’introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées  par le présent titre qui n’y sont pas représentés : la liste est fixée par l’arrêté du 17 décembre 1985.

REGLEMENTATION   Il n'y a aucun produit dans cette catégorie.

REGLEMENTATION

Information

Mots-clés